Véhicules bruyants et non conformes : bilan intermédiaire des contrôles

Depuis le mois de mars dernier, des contrôles de circulation visant à lutter contre la problématique des véhicules bruyants, non conformes et modifiés ont été menés dans le canton par les polices vaudoises avec l’appui du service des automobiles et de la navigation (SAN). Pas loin de 263 véhicules ont été contrôlés et 65 étaient non conformes. La police souhaite rappeler que les mesures administratives peuvent aller jusqu’à la saisie immédiate du véhicule, au retrait du permis de conduire et la destruction des pièces non homologuées dont le véhicule pourrait être équipé.

Depuis ce printemps, les opérations pour lutter contre les nuisances sonores de la circulation routière se poursuivent à plusieurs endroits du territoire vaudois. Les polices vaudoises ainsi que plusieurs experts du SAN, ont participé à ces actions en procédant à des contrôles techniques. Les contrôles ont eu lieu à plusieurs endroits dans le canton, dans les cols, en localité et plus particulièrement dans les zones identifiées comme problématiques.

Au total, sur les 263 véhicules contrôlés lors de ces opérations, 109 ont été dénoncés, dont 65 ont été jugés non conformes (modifications, bruit excessif, etc.). Lors de ces contrôles, 7 véhicules ont été saisis, 12 jeux de plaques ont été retirés pour cause de véhicules impropres à la circulation. De plus, trois véhicules ont été interdits de poursuivre leur route (sans saisie de plaques). En comptant également les contrôles techniques effectués quotidiennement par le SAN, 22 véhicules ont été saisis et 31 jeux de plaques. Lors des dénonciations, les sanctions peuvent aller jusqu’au retrait du permis de conduire, à la saisie du véhicule et/ou des plaques d’immatriculation sur-le-champ, sans oublier la destruction des pièces non homologuées dont le véhicule pourrait être équipé.

Ces opérations menées depuis le printemps 2021 s’inscrivent dans une volonté commune de réduire les nuisances sonores du trafic, accroître la sécurité routière et sanctionner plus fortement les infractions et les comportements inadéquats.

Les polices vaudoises et le service des automobiles et de la navigation poursuivront leur collaboration avec intensité dans la lutte contre les nuisances sonores sur le territoire cantonal, en priorisant aussi bien les zones urbaines et suburbaines qu’en secteurs de campagne ou en montagne.

Communiqué des polices coordonnées 

Bilan dans l'Ouest lausannois - 05.07.24

En complément, nous vous informons que la POL a procédé, depuis le 1er janvier 2024, à 107 interventions sur le district de l’Ouest lausannois, dans le cadre de cette opération coordonnée, au cours desquelles 237 véhicules ont été contrôlés.  Elles ont abouti à 67 dénonciations pour des nuisances sonores liées au comportement routier, 12 infractions pour des pots d’échappement modifiés et 22 constats de véhicules non conformes à la législation pour d’autres raisons que le bruit.

Cette opération se poursuit dans la durée.

Cette année encore, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) en collaboration avec la Police cantonale vaudoise (PCV) et les polices communales va poursuivre ses efforts pour lutter contre la problématique des véhicules bruyants, non conformes et modifiés. Dans l’ensemble du canton, ce sont environ 40 contrôles de circulation qui seront effectués.

Ces opérations menées depuis le printemps 2021 s’inscrivent dans une volonté commune de réduire les nuisances sonores du trafic, accroître la sécurité routière et sanctionner plus fortement les infractions et les comportements inadéquats tels que le fait d’effectuer des circuits inutiles ou de faire vrombir le moteur en petite vitesse. Lors de tels comportements, les polices vaudoises dénoncent les usagers en infraction. Les sanctions peuvent aller jusqu’au retrait du droit de circuler ou à la saisie du véhicule.

En 2023, 22 contrôles de circulation visant à lutter contre la problématique des véhicules bruyants, non conformes et modifiés ont été menés en collaboration entre les polices vaudoises et le SAN à plusieurs endroits du canton. En 2024, environ 40 contrôles de ce type seront menés à travers tout le territoire, notamment dans les zones identifiées comme problématiques.

Les contrôles réalisés l’an dernier par le SAN ont eu pour conséquences 91 retraits immédiats des plaques et 81 séquestres de véhicules. Ces chiffres tiennent compte des actions organisées conjointement avec les polices vaudoises, mais également des contrôles techniques quotidiens effectués durant l’année par ces dernières. Dans certains cas de figure, la procédure a abouti à la destruction des pièces non homologuées dont le véhicule était équipé, et ceci aux frais du propriétaire.

Communiqué du 17 avril 2024 émanant du Bureau d’information et de communication de l’État de Vaud

Le bilan de nos actions dans l'Ouest lausannois en 2023

Entre avril et octobre 2023, la POL a poursuivi les opérations liées aux nuisances sonores générées par le comportement répréhensible de certains conducteurs. Les agents de la POL ont effectué 76 contrôles de manière planifiée ou spontanée sur le territoire de l’Ouest lausannois et sont intervenus à 74 reprises à la demande de la population.

Lors de ces contrôles, 78 dénonciations ont été notifiées aux conducteurs, dont 46 pour un comportement provoquant des nuisances sonores et 18 pour des véhicules non conformes (infractions OETV).

Pour rappel, les modifications apportées à un véhicule sont soumises à homologation et doivent être annoncées au SAN dans un délai de 14 jours. Plus d’information ici.